Article 1 : Préambule Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la société Swiss&chalut, ayant son siège social à Genève , immatriculée au registre du commerce de Genève sous le numéro [numéro d’immatriculation] , et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services de déménagement proposés par le Prestataire. En utilisant les services du Prestataire, le Client déclare avoir lu, compris et accepté les présentes CGV.

Article 2 : Objet Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit des services de déménagement, incluant, sans s’y limiter : - Déménagements résidentiels et commerciaux, - Services d'emballage et de déballage, - Stockage temporaire de biens, - Transport de biens, y compris des objets fragiles ou précieux.

Article 3 : Acceptation et Modification des CGV 3.1 L’acceptation des CGV est expressément requise pour toute commande de services. Le Client manifeste son acceptation en signant le devis ou en confirmant la commande par tout moyen écrit. 3.2 Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site internet du Prestataire et seront applicables aux commandes ultérieures.

Article 4 : Devis et Tarification 4.1 Les tarifs des services fournis par le Prestataire sont précisés dans le devis établi préalablement à la commande. Ce devis est établi sur la base des informations fournies par le Client. 4.2 Les devis sont valables pour une durée de 30 jours à compter de leur émission. Passé ce délai, le Prestataire se réserve le droit de réviser le devis. 4.3 Les prix indiqués dans le devis sont hors taxes (HT) et toute taxe applicable sera ajoutée au moment de la facturation, conformément à la législation en vigueur.

Article 5 : Obligations du Client Le Client s’engage à : 5.1 Fournir des informations exactes et complètes concernant le volume, la nature et la valeur des biens à déménager. 5.2 Assurer l’accessibilité des lieux de chargement et de déchargement, y compris les espaces de stationnement nécessaires pour le véhicule de déménagement. 5.3 Informer le Prestataire de toute contrainte particulière ou de conditions spécifiques pouvant affecter le déménagement (ex : ascenseur, escaliers, horaires d’accès, etc.). 5.4 Prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger les objets de valeur ou sensibles, le Prestataire n’étant pas responsable des dommages résultant d’un défaut de protection de la part du Client.

Article 6 : Responsabilité 6.1 Le Prestataire s’engage à exécuter ses prestations avec diligence et professionnalisme, conformément aux règles de l’art. 6.2 En cas de dommages causés aux biens du Client pendant le transport, la responsabilité du Prestataire est limitée aux cas de faute prouvée dans l’exécution de ses obligations, et ne saurait excéder le montant total du devis. 6.3 Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'événements de force majeure, tels que définis par le Code des obligations suisse. 6.4 Une assurance couvrant les biens du Client pendant le transport peut être souscrite, moyennant un coût supplémentaire, sur demande expresse du Client.

Article 7 : Annulation et Modification de la Commande 7.1 Le Client peut, sans frais, annuler sa commande jusqu’à 48 heures avant la date prévue du déménagement. 7.2 En cas d’annulation moins de 48 heures avant la date prévue, des frais d’annulation équivalents à 50% du montant total du devis seront dus. 7.3 Toute demande de modification de la commande doit être faite par écrit et soumise à l’acceptation du Prestataire. Le Prestataire se réserve le droit de réviser le devis en conséquence.

Article 8 : Protection des Données Personnelles 8.1 Conformément à la législation suisse en matière de protection des données, le Prestataire s'engage à protéger les données personnelles du Client. 8.2 Les données collectées sont destinées à l’usage exclusif du Prestataire pour la gestion de la relation commerciale. Elles ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans le consentement préalable du Client, sauf si la loi l'exige. 8.3 Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu'il peut exercer en écrivant au Prestataire.

Article 9 : Propriété Intellectuelle Tous les éléments présents sur le site du Prestataire, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, images, logos, graphismes et logiciels, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable et écrite du Prestataire est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

Article 10 : Litiges 10.1 En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, le Client s'engage à contacter le Prestataire afin de tenter de résoudre le différend à l’amiable. 10.2 À défaut d'accord amiable, tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Genève, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Article 11 : Droit Applicable Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. Tout différend sera soumis aux dispositions du Code des obligations suisse.

Article 12 : Contact Pour toute question relative aux présentes CGV ou pour toute demande d'information, le Client peut contacter le Prestataire à l’adresse suivante : info.chalut@gmail.com ou par téléphone au 076 297 70 96.